BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 3
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres
Arrêté n° 3367-13 du 26 décembre 2013
portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3367-13
- Date
- 26 décembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 100 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 99
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres.
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 100
arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres.