2552 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Dahir n° 1-11-197 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14 au 18 mai 2007.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14 au 18 mai 2007 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Londres le 20 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14 au 18 mai 2007.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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