2512 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Tout Affilié ou Adhérent peut, par lui-même ou par un mandataire, prendre connaissance de cette liste au siège social de la société.
Tout membre de l'assemblée générale peut, si les statuts le permettent, se faire représenter par un autre Affilié ou Adhérent de son choix dans les conditions prévues par lesdits statuts.
Ce mandat ne peut être confié à une personne employée dans la société.
Article 79
L'assemblée générale est convoquée par le conseil de surveillance ou le conseil d'administration ; à défaut, elle peut être également convoquée en cas d'urgence par :
1° le ou les commissaires aux comptes ;
2° un mandataire désigné par le président du tribunal statuant en référé à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs Affiliés ou Adhérents réunissant au moins le dixième (1/10) du nombre des Affiliés ;
3° les liquidateurs.
Le ou les commissaires aux comptes ne peuvent convoquer l'assemblée générale qu'après avoir vainement requis sa convocation par le conseil de surveillance ou le conseil d'administration.
En cas de pluralité des commissaires aux comptes, ils agissent d'accord entre eux et fixent l'ordre du jour. S'ils sont en désaccord sur l'opportunité de convoquer l'assemblée, l'un d'eux peut demander au président du tribunal, statuant en référé, l'autorisation de procéder à cette convocation, les autres commissaires et le président du conseil de surveillance ou du conseil d'administration dûment appelés. L'ordonnance du président du tribunal, qui fixe l'ordre du jour, n'est susceptible d'aucune voie de recours.
Les frais entraînés par la réunion de l'assemblée sont à la charge de la société.
Article 80
Les statuts indiquent les conditions dans lesquelles est faite la convocation aux assemblées générales. Cette convocation doit faire l'objet d'une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales et précéder de quinze (15) jours au moins la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
La convocation doit mentionner l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à cet ordre du jour ou sur celles inscrites sur proposition d'un dixième (1/10) au moins des Affiliés ou Adhérents.
Tous les Affiliés ou Adhérents qui en auront fait la demande devront être informés de la réunion de chaque assemblée générale par lettre recommandée, quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
Article 81
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice, sous réserve de prolongation de ce délai une seule fois et pour la même durée, par ordonnance du président du tribunal statuant en référé, à la demande du conseil de surveillance ou du conseil d'administration.
Après lecture de son rapport, le directoire ou le conseil d'administration présente à l'assemblée générale ordinaire les états de synthèse annuels. En outre, le ou les commissaires aux comptes relatent, dans leur rapport, l'accomplissement de leur mission et font part de leurs conclusions.
L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles visées aux articles 84 et 109 ci-dessous.
Dans toutes les assemblées générales ordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Il est tenu une feuille de présence, qui doit préciser le nom et le domicile ou, le cas échéant, la dénomination et l'adresse du siège social des Affiliés ou Adhérents présents, ou représentés le cas échéant.
Cette feuille, dûment émargée par les Affiliés ou Adhérents ou leurs mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Elle doit être déposée au siège social et peut être consultée par tout Affilié ou Adhérent qui en fait la demande.
Article 82
Tout Affilié ou Adhérent peut, dans les quinze (15) jours qui précèdent la réunion d'une assemblée générale, prendre au siège social communication des documents comptables prévus à l'article 111 ci-dessous ainsi que tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale conformément aux dispositions statutaires.
Article 83
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le nombre des Affiliés, présents ou représentés, atteint le quart (1/4) au moins du nombre des Affiliés ayant, en vertu des statuts, le droit d'y assister. A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et délais prescrits par l'article 80 ci-dessus. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des Affiliés présents ou représentés.
Pour l'application des dispositions du présent article, l'Adhérent représentant l'ensemble de ses Affiliés dans les cas prévus aux d) et c) de l'article 71 ci-dessus.
Article 84
A l'exception du règlement général de retraite qui peut être modifié par l'assemblée générale ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Toute disposition contraire est réputée non écrite. Elle ne peut toutefois, changer la nationalité de la société.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le nombre des Affiliés, présents ou représentés, atteint la moitié (1/2) au moins du nombre des Affiliés ayant, en vertu des statuts, le droit d'y assister.
Si la première assemblée n'a pas réuni le quorum ci-dessus, une nouvelle assemblée peut être convoquée par deux (2) insertions faites, dans deux (2) journaux habilités à recevoir les annonces légales. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, la date et le résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée ne peut se réunir que dix (10) jours au plus tôt après la dernière insertion. Elle délibère valablement si le nombre des Affiliés, présents ou représentés, atteint le quart (1/4) au moins du nombre des Affiliés ayant, en vertu des statuts, le droit d'y assister.
Si la seconde assemblée ne réunit pas ce quorum, une troisième assemblée peut être convoquée dans les conditions prévues au 3e et 4e alinéas ci-dessus.