N° 6240 - 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2575
Dahir n° 1-13-96 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger et du Protocole additionnel à ladite Convention fait à Strasbourg le 15 mars 1978.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention européenne faite à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger et du Protocole additionnel à ladite Convention fait à Strasbourg le 15 mars 1978 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention et au Protocole précités, fait à Strasbourg le 19 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention européenne faite à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger et le Protocole additionnel à ladite Convention fait à Strasbourg le 15 mars 1978.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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