Cent-cinquantième année – N° 6510 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | IMPRIMERIE OFFICIELLE Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | RABAT - CHELLAH Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | Compte n° : Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | 310 810 101402900442310133 | | | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-16-154 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique...................................................................................... 1611
Ministère chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution). – Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution).......... 1611
Animaux domestiques. – Lutte contre les maladies contagieuses.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 956-16 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine.... 1612
Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé. – Nomination d'un membre.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2728-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016) modifiant l'arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.............................................................. 1618