Arrêté n° 2728-16 du 8 septembre 2016

modifiant l’arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.

Type: Arrêté
Numéro: 2728-16
Date: 8 septembre 2016
Traduction française: BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 12 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté n° 2846-15 du 3 août 2015
portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 1

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2728-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016) modifiant l'arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé

PDF officiel

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 12

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2728-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016) modifiant l’arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2846-15 du 3 août 2015
portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
Décret n° 2-15-45 du 13 mai 2015
pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.