Arrêté n° 2846-15 du 3 août 2015

portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.

Type

Arrêté

Numéro

2846-15

Date

3 août 2015

Traduction française

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 50 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 2728-16 du 8 septembre 2016
  modifiant l’arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-45 du 13 mai 2015
  pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
• Loi n° 86-12
  s’apparente de ce fait au modèle latin de contrats de partenariat et la distinction entre les différentes formes de PPP provient donc essentiellement des…
• Décision n° 2689-15 du 21 juillet 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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