3702 BULLETIN OFFICIEL N° 6400 - 17 hija 1436 (1-10-2015)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
LE MINIS1 RF DE I 'FCONOMIE DES FINANCES.
Vu le décret n°2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé promulguée par le dahir n° I-14-192 du le' rabii 11436 (24 décembre 2014), notamment son article 6.
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - En application de l'article 6 du décret susvisé, Monsieur Mohamed Samir TAZI, directeur des entreprises publiques et de la privatisation au ministère de l'économie et des finances, est nommé président de la commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
La Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé est composée des membres ci-après :
- Monsieur Redouane BELARBI représentant le ministère chargé de l'équipement, du transport et de la logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement il est suppléé par Monsieur Jamal RA M DAN E ;
Monsieur Abderrahim EL HAFIDI représentant le ministère chargé de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, et en cas d'absence ou d'empêchement il est suppléé par Monsieur Mohamed HAJROUN Madame Latifa ECHIHABI représentant le ministère chargé de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, et en cas d'absence ou d'empêchement elle est suppléée par Mlle Ouatika EL KHALFI :
Monsieur Mohamed OU HSSA1N représentant le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche maritime, et en cas d'absence ou d'empêchement il est suppléé par Monsieur Abderrahim BENYASS1NE ;
Monsieur Faouzi LAKJA A de la direction du Budget représentant le ministère chargé des finances ;
Monsieur Abdessalam BEN A BBOU de la direction du Budget représentant le ministère chargé des finances ;
Madame Najat SA H ER de la direction des entreprises publiques et de la privatisation représentant le ministère chargé des finances.
ART. 2. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 c•haoual 1436 (3 août 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6397 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015).
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii 11 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation ( IM A NOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. — Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015).
AIMER R MEM TAI RI.