BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 2
Décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. 3062
Décret n° 2-15-45 du 13 mai 2015
pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-15-45
- Date
- 13 mai 2015
- Traduction française
- BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 40 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 24 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 40
Décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 50
décret n°2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé promulguée par le dahir n° I-14-192 du le' rabii 11436 (24 décembre 2014), notamment son article 6.
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 12
décret susvisé n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015), Monsieur Abderrahmane SEMMAR, directeur des entreprises publiques et de la privatisation au ministère de l’économie et des finances, est nommé président de la commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 189
Décret d’application n° 2.15.45 pris pour l’application de la loi n° 86.12 relative aux contrats de PPP.
BO n° 7326 du 15 août 2024, page 9
décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relatif aux contrats de partenariat public-privé ;
BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 24
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 36
décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé ; Vu le décret n°2-21-834 du 14 rabii I 1438 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux…