Dahir n° 1-16-154 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Type

Dahir

Numéro

1-16-154

Date

25 août 2016

Traduction française

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 67-16 du 25 août 2016
  modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche…
• Loi n° 80-12 du 31 juillet 2014
  relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
• Décret n° 2-16-507 du 6 octobre 2016
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de…
• Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
  relative à la loi de finances.
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de comptabilité publique
• Loi n° 100-14 du 24 décembre 2014
  pour l'année budgétaire 2015
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015

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