Dahir n° 1-16-154 du 25 août 2016· page 5 portant promulgation de la loi n° 67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Décret n° 2-16-507 du 6 octobre 2016· page 5 instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national…
Loi n° 67-16· page 5 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté n° 956-16 du 4 avril 2016· page 6 relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine.
Décret n° 2-97-353 du 30 juin 1997· page 6 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (Direction de l'observation, des études et de la coordination), est abrogé.
Arrêté n° 2728-16 du 8 septembre 2016· page 12 modifiant l’arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
Décret n° 2-10-604 du 23 décembre 2010· page 13 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société «Atlantic Free Zone Investment».
Décret n° 2-16-518 du 6 octobre 2016· page 13 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Betoya à la société « Nador West Med SA ».
Décret n° 2-16-816 du 26 septembre 2016· page 13 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
Arrêté n° 1368-13 du 2 janvier 2013· page 14 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ZAG 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 1369-13 du 2 janvier 2013· page 14 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ZAG 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 2584-16 du 13 mai 2015· page 14 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1368-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2585-16 du 13 mai 2015· page 14 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1369-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1370-13 du 2 janvier 2013· page 15 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ZAG 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 1371-13 du 2 janvier 2013· page 15 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ZAG 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 2586-16 du 13 mai 2015· page 15 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1370-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2587-16 du 13 mai 2015· page 15 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1371-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1372-13 du 2 janvier 2013· page 16 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 1373-13 du 2 janvier 2013· page 16 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 2588-16 du 13 mai 2015· page 16 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1372-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2589-16 du 13 mai 2015· page 16 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1373-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1374-13 du 2 janvier 2013· page 17 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 7 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 1375-13 du 2 janvier 2013· page 17 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 8 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 2590-16 du 13 mai 2015· page 17 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1374-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2591-16 du 13 mai 2015· page 17 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1375-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1376-13 du 2 janvier 2013· page 18 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 9 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté n° 1377-13 du 2 janvier 2013· page 18 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 10 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon…
Arrêté n° 2592-16 du 13 mai 2015· page 18 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1376-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2593-16 du 13 mai 2015· page 18 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1378-13 du 2 janvier 2013· page 19 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG 11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon…
Arrêté n° 2576-16 du 18 février 2016· page 19 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2594-16 du 13 mai 2015· page 19 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1378-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2577-16 du 18 février 2016· page 20 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2578-16 du 18 février 2016· page 20 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2579-16 du 18 février 2016· page 21 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2580-16 du 18 février 2016· page 21 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté conjoint n° 2320-16 du 15 février 2016· page 22 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
Décision n° 04/16 du 19 septembre 2016· page 23 modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance…
Décision n° 11/02· page 23 du 17 juillet 2002 relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants ;
Décision n° 12/04 du 29 décembre 2004· page 23 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques, telle qu'elle a été complétée par la décision ANRT/DG/n°06/06 du 28 juillet 2006 ;
Décision n° 27/00· page 23 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ;
Décision n° 05/16 du 26 septembre 2016· page 31 prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 01/2016· page 33 du 18 janvier 2016 a été adoptée pour désigner le rapporteur chargé de l’instruction du dossier.
Décision n° 18/13· page 46 et juin 2014, date d'adoption de la décision du Comité de Gestion ANRT/CG/N°10/14, IAM a fait preuve d'un refus de principe du cadre du dégroupage proposé par l'ANRT (dégroupage de la sous boucle…
Décision n° 08/14· page 47 du 20 mai 2014 portant règlement amiable du litige ayant opposé IAM à Wana Corporate au sujet du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d'IAM, et rappelé par la décision n°01/15 du 04 février…