Décision n° 11/02

du 17 juillet 2002 relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants ;

Type

Décision

Numéro

11/02

Traduction française

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 04/16 du 19 septembre 2016
  modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques…
• Décision n° 08/13 du 20 juin 2013
  du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décision n° 27/00
  du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ;
• Décision n° 12/13
  du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.
• Décision n° 12/04 du 29 décembre 2004
  du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques, telle qu'elle a été complétée par la décision…
• Décision n° 06/06
  du 28 juillet 2006 ;

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