1636 BULLETIN OFFICIEL N° 6510 – 18 moharrem 1438 (20-10-2016)
XV. Engins volants sans pilote:
Bande de fréquences/ Canaux de fréquences | Puissance Apparente Rayonnée maximale | Largeur de Bande (kHz) | Conditions particulières 2400 – 2483,5 MHz | 100 mW p.i.r.e | | Cette bande est destinée à l'exploitation par les engins volants sans pilote. Le Survol et les prises de vues aériennes des bâtiments de souveraineté, des installations militaires et toute approche des frontières sont strictement interdits par les engins volant sans pilote. 5725 – 5875 MHz | 25 mW p.i.r.e | | Cette bande est destinée à l'exploitation par les engins volants sans pilote dans les zones inhabitables. Le Survol et les prises de vues aériennes des bâtiments de souveraineté, des installations militaires et toute approche des frontières sont strictement interdits par les engins volant sans pilote.
p.i.r. : puissance apparente rayonnée. p.i.r.e : puissance isotrope rayonnée équivalente.
Cette annexe est régulièrement mise à jour par l'ANRT. L'utilisation d'une bande de fréquences ACPR pour des applications autres que celles autorisées par la présente décision est assujettie à l'accord préalable de l'ANRT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6509 du 15 moharrem 1438 (17 octobre 2016).