N° 6510 – 18 moharrem 1438 (20-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1649
• le taux du résultat du diagnostic transmis par IAM dans les 48h qui suivent l'accusé de réception est autour de 92% ;
• le taux d'envoi de l'accusé de réception avant 1h et 4h est respectivement autour de 79% et 97% ;
• le délai moyen de traitement des signalisations de coupure franche une fois la responsabilité d'IAM avérée est de 21h ;
• le délai moyen de traitement des signalisations QoS une fois la responsabilité d'IAM avérée est de 38h.
– Tout retard ou écart observé dans le traitement d'une signalisation donnée trouve son origine dans les manquements des opérateurs concurrents déjà précisés dans les courriers d'IAM et rappelés brièvement ci-dessous :
• informations sur les signalisations transmises de manière saccadée, ce qui impact nécessairement la durée de résolution.
• manquement dans l'application des règles convenues dans le cadre du processus SAV. En effet, dans certains cas, il s'avère que les concurrents ne procèdent pas aux vérifications préalables sur les parties qui relèvent de leur responsabilité avant de transmettre la signalisation à IAM.
• refus des opérateurs concurrents de communiquer le rapport LQD (Line Quality Diagnosis). Les éléments contenus dans ce rapport, sont obligatoires pour un meilleur diagnostic. En effet, un bon diagnostic implique forcément une résolution rapide et efficace de l'anomalie.
• impossibilité pour les techniciens d'IAM d'accéder chez le client, du fait des positions contradictoires des concurrents sur ce point.
• changement par les concurrents des éléments de diagnostic pour une même signalisation, prétendant qu'IAM a procédé à des interventions qui ont modifié l'anomalie.
– Concernant le procédure à adopter lors des tests et le PV d'intervention, IAM rappelle qu'il avait tenu des réunions opérationnelles avec l'opérateur concurrent demandeur à l'issue desquelles un ensemble de points ont été statués. Deux mois après l'envoi de la première version du PV, IAM a été étonné du changement de position de cet opérateur, qui a modifié certains principes préalablement convenus entre les parties, notamment concernant l'intervention mixte. Par ses nouvelles demandes, ledit opérateur a souhaité optimiser ses coûts au détriment de ceux d'IAM.
Ayant collaboré étroitement avec l'opérateur concerné pour le traitement de ce sujet, (IAM pourra transmettre au moment opportun les échanges si cela s'avère nécessaire), IAM déclare ne pas comprendre la position de l'ANRT d'imputer systématiquement à IAM le non aboutissement d'une action donnée, alors qu'IAM fait le nécessaire de son côté.
Selon IAM, plusieurs questions peuvent se poser :
* Est-ce que l'ANRT s'est interrogée au moins une fois sur les raisons de ces demandes incessantes des concurrents et cette attitude de vouloir modifier toutes les propositions d'IAM, y compris celles qui sont liées à des procédures internes à IAM ?
* Est-ce que ces comportements sont ceux d'un opérateur qui souhaite vraiment développer le marché de l'ADSL, sachant que ses équipes sont sans cesse en train de discuter ou de demander des points futiles (les modifications souhaitées par l'opérateur demandeur dans le cadre de la procédure d'accès d'urgence sont très significatives, voir ci-dessous).
* Supposant que certaines procédures nécessitent des améliorations, n'est-il pas opportun de débuter d'abord avec des versions initiales et les améliorer par la suite ?
* Enfin, quelles sont les raisons qui mènent l'ANRT à croire tout ce que prétendent les opérateurs tiers et considérer, sans fondement, toute réponse ou commentaire d'IAM comme étant un acte de "mauvaise intention" de sa part ?
S'agissant de la co-localisation, IAM considère qu'il s'agit une nouvelle fois d'un acharnement sur IAM en dépit des efforts pour satisfaire les besoins des opérateurs concurrents, sachant que les commandes sont transmises à IAM sans le respect des processus validés dans l'OTT et notamment l'envoi des prévisions de commandes. IAM ajoute qu'il a accepté de traiter selon le principe de "best effort" et en accord avec l'un des concurrents dont la commande est très récente. Il en est de même pour les commandes du second opérateur depuis le début du dégroupage (cf. la réponse d'IAM détaillée dans le courrier 124/14/DORJ/DR par IAM à l'ANRT le 17 mars 2014). Il n'y a que dernièrement que l'un des opérateurs concurrents essaie de se mettre en accord avec les modalités convenues en transmettant ses prévisions. En outre, certaines commandes concernent les demandes d'extensions avant même de commencer l'exploitation des capacités mises à dispositions par IAM sur les sites concernés. IAM n'a pas cessé de préciser que les opérateurs doivent aussi veiller à l'optimisation des espaces (et des câbles de renvoi) à travers des demandes rationnelles et justifiées, IAM fera le nécessaire de son côté pour satisfaire les besoins des opérateurs sans préjudices pour leur service. Aussi, au vu de ce qui précède, IAM constate que l'ANRT ne prête aucune attention au respect des processus qui sont détaillés dans les différentes versions des OTT d'année en année et validées par elle-même.
IAM indique que lorsque l'ANRT précise que les délais proposés par IAM ne respectent pas les délais réglementaires, d'une part, son interprétation est très superficielle, d'autre part, elle ne tient pas compte des pratiques réelles entre les parties. IAM rappelle les principes de base du processus d'une commande de co-localisation : i) le délai d'étude est de trente jour , ii) la mise à disposition est de deux mois dans le cadre d'une salle partagée et trois mois dans le cadre d'une salle dédiée et iii) la livraison des câbles tient compte du volume commandé et peut intervenir en plusieurs fois si celui-ci est très élevé, l'essentiel étant de livrer une capacité minimum pour permettre à l'opérateur de commencer l'exploitation du site.
Enfin, dans toutes les offres d'IAM validée d'année en année par l'ANRT, il est bien précisé dans plusieurs parties décrivant le processus que l'étude de faisabilité est obligatoire, étant donné que l'occupation des espaces est évolutive et n'est pas figée. La mise à disposition étant faite selon les disponibilités au moment de la commande et dans la limite de la capacité d'hébergement au niveau des installations techniques. Aussi, dans le cas d'une indisponibilité momentanée, IAM s'engage à donner de la visibilité.