Décision n° 08/14

du 20 mai 2014 portant règlement amiable du litige ayant opposé IAM à Wana Corporate au sujet du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d'IAM, et rappelé par la décision n°01/15 du 04 février 2015, prise en application des dispositions de la décision n°19/14 du 26 décembr

Type

Décision

Numéro

08/14

Traduction française

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 47 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 01/15
  du 4 février 2015 ;
• Décision n° 19/14
  du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.