N° 6510 – 18 moharrem 1438 (20-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1615
ART. 14. – Lorsque des ovins et/ou des caprins visés au 2) de l'article 13 ci-dessus ont été abattus, et ne peuvent donc plus être soumis aux épreuves prévues à l'article 10 ou 12 ci-dessus, la suspension de la qualification de l'élevage peut être levée si deux épreuves sérologiques effectuées sur les ovins et/ou les caprins restants dans l'élevage, âgés de plus de douze mois, sont négatives. La première épreuve doit être effectuée au moins trente jours après l'abattage de l'ovin et/ou du caprin suspect et la seconde au moins trois mois après la première épreuve.
ART. 15. – Lorsque les ovins et/ou les caprins suspects de brucellose visés au 2) de l'article 13 ci-dessus ont été isolés des autres animaux de l'élevage sensibles à la brucellose, ils peuvent être réintroduits dans ledit élevage. La qualification d'élevage « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » ou la qualification de l'élevage « indemne de brucellose ovine et caprine », selon le cas, peut alors être rétablie à la suite d'un résultat négatif :
1) à l'une des épreuves sérologiques visées au 2) de l'article 3 ci-dessus et à l'épreuve de fixation du complément (FC) ; ou
2) à toute autre combinaison d'épreuves approuvées par le directeur général de l'ONSSA.
ART. 16. – Lorsque l'une des épreuves sérologiques auxquelles sont soumis les ovins et/ou les caprins vaccinés, suspects de brucellose ovine et caprine, abattus ou isolés, âgés de plus de 18 mois pour les ovins et de plus de 12 mois pour les caprins, se révèle positive, le résultat de celle-ci est considérée comme négative si le titre de l'épreuve de la fixation du complément (FC), est inférieur à :
– 30 UI/ml s'il s'agit de femelles vaccinées entre 3 et 6 mois ;
– 20 UI/ml dans les autres cas.
ART. 17. – L'introduction de nouveaux ovins et/ou caprins dans un élevage qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » ou dans un élevage qualifié « indemne de brucellose ovine et caprine » doit se faire dans les conditions suivantes :
1) lorsque l'élevage de destination est qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » : tous les ovins et/ou les caprins introduits doivent être accompagnés de l'attestation visée à l'article 18 ci-dessous et provenir directement :
a) d'un élevage qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine ». En outre, les ovins et/ou les caprins âgés de plus de six mois, doivent présenter des résultats négatifs à l'une des épreuves visées à l'article 3 ci-dessus pratiquée dans l'élevage d'origine ou dans l'élevage de destination préalablement à leur introduction définitive dans ledit élevage, dans un délai de trente jours à compter de la date de leur isolement ; ou,
b) d'un élevage qualifié « indemne de brucellose ovine et caprine » à condition que les ovins et/ou les caprins n'aient pas été vaccinés contre la brucellose ovine et caprine sauf s'il s'agit de femelles vaccinées depuis plus de deux ans. Dans le cas des ovins et/ou des caprins âgés de plus de six mois, ils doivent présenter des résultats négatifs à une épreuve de l'antigène tamponné (EAT) associée à une épreuve de fixation du complément (FC) pratiquées dans l'élevage d'origine ou dans l'élevage de destination préalablement à leur introduction définitive dans ledit élevage, dans un délai de trente jours à compter de la date de leur isolement ;
2) lorsque l'élevage de destination est qualifié « indemne de brucellose ovine et caprine », tous les ovins et/ou les caprins introduits doivent être accompagnés de l'attestation visée à l'article 18 ci-dessous et provenir directement :
a) d'un élevage qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » ; ou,
b) d'un élevage qualifié « indemne de brucellose ovine et caprine ». Dans le cas des ovins et/ou des caprins âgés de plus de six mois, ils doivent présenter des résultats négatifs à l'une des épreuves visées à l'article 3 ci-dessous pratiquée dans l'élevage d'origine ou dans l'élevage de destination préalablement à leur introduction définitive dans ledit élevage, dans un délai de trente jours à compter de la date de leur isolement.
ART. 18. – Pour le déplacement de tout ovin ou caprin en vue de son introduction dans un élevage qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » ou qualifié « indemne de brucellose ovine et caprine », le vétérinaire du service vétérinaire local de l'ONSSA ou le vétérinaire muni du mandat sanitaire, délivre au propriétaire des animaux concernés, une attestation de provenance portant les mentions permettant l'identification de l'élevage de provenance, des animaux, du moyen de transport et de l'élevage de destination.
ART. 19. – Toute zone d'élevage d'ovins et/ou de caprins peut être déclarée « zone officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » par le directeur général de l'ONSSA ou la personne déléguée par lui à cet effet, dans les limites qu'il fixe, si les conditions suivantes sont remplies :
1) aucun cas d'avortement dû à une infection brucellique ni aucun isolement de Brucella melitensis n'a été enregistré dans cette zone depuis au moins trois ans et, au moins 99,8% des élevages ovins et/ou caprins de ladite zone sont qualifiés « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » et ont maintenu cette qualification au cours des cinq dernières années. Le calcul de ce pourcentage doit être effectué au 31 décembre de chaque année. Toutefois, en cas d'abattage total des ovins et/ou des caprins dans les élevages infectés, en application des dispositions de l'article 30 ci-dessous, il peut ne pas être tenu compte, lors de ce calcul, des incidents isolés dus à l'introduction d'animaux provenant d'élevages situés à l'extérieur de la zone considérée et décelés par l'enquête épidémiologique prévue à l'article 21 ci-dessous ;