1614 BULLETIN OFFICIEL N° 6510 – 18 moharrem 1438 (20-10-2016)
2)Pour les femelles non vaccinées et n’ayant pas avorté, l’animal est positif :
a) à une épreuve « EAT ou Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) avec un titre égal ou supérieur à 20 UI/ml (UI : unité internationale de fixation du complément par millilitre) ;
b) à deux épreuves « EAT ou Rose Bengale » effectuées à deux (2) semaines d’intervalle ;
c) à toute autre épreuve sérologique visée à l’article 3 ci-dessus.
3)Pour les femelles vaccinées et n’ayant pas avorté, l’animal est positif :
a) à une épreuve « EAT ou Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) avec un titre égal ou supérieur à 30 UI/ml lorsque l’animal est vacciné depuis moins de douze mois ;
b) à une épreuve « EAT ou Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) avec un titre supérieur ou égal à 20 UI/ml lorsque l’animal est vacciné depuis douze mois et plus ;
c) à toute autre épreuve sérologique visée à l’article 3 ci-dessus.
4) Pour les mâles, les symptômes d’orchite sont associés à une épreuve « EAT ou Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) positives.
ART. 7. – Un élevage est considéré infecté par la brucellose ovine et caprine après confirmation de la présence de la brucellose ovine et caprine chez au moins un ovin ou un caprin, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessus.
ART. 8. – Toute intervention thérapeutique ou de désensibilisation de nature à fausser les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose ovine et caprine ou l’évolution de l’infection est interdite.
Chapitre III
De la qualification des élevages d’ovins et/ou de caprins
ART. 9. – Un élevage d’ovins et/ou de caprins est qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » lorsqu’il répond aux conditions suivantes :
1)tous les ovins et/ou les caprins sont identifiés selon les prescriptions techniques fixées par l’ONSSA ;
2) aucun ovin et/ou caprin n’est vacciné contre la brucellose ovine et caprine, à moins qu’il ne s’agisse de femelles vaccinées depuis au moins deux ans ;
3) aucun signe clinique de brucellose ovine et caprine n’a été constaté dans l’élevage depuis au moins un an ;
4) tous les ovins et/ou les caprins âgés de plus de six mois ont été soumis, individuellement, à deux épreuves sérologiques telles que décrites au 2) de l’article 3 ci-dessus, pratiquées à des intervalles de six mois au moins et de douze mois au plus, avec résultats négatifs ;
5) toute introduction d’ovins et/ou de caprins dans cet élevage est faite conformément aux dispositions de l’article 17 ci-dessous.
ART. 10. – Tout élevage d’ovins et/ou de caprins qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » conserve cette qualification tant que les conditions suivantes demeurent remplies :
1) les conditions énumérées à l’article 9 ci-dessus sont réunies ;
2) tous les ovins et/ou les caprins âgés d’au moins 6 mois sont soumis annuellement à une épreuve à l’antigène tamponné (EAT), avec résultat négatif ;
3) toute introduction d’ovins et/ou de caprins dans cet élevage est faite conformément aux dispositions de l’article 17 ci-dessous.
ART. 11. – Un élevage d’ovins et/ou de caprins est qualifié « indemne de brucellose ovine et caprine » lorsqu’il répond aux conditions suivantes :
1) tous les ovins et/ou les caprins sont identifiés selon les prescriptions techniques fixées par l’ONSSA ;
2) la vaccination anti-brucellique est pratiquée dans l’élevage ;
3) aucun signe clinique de brucellose ovine et caprine n’a été décelé dans l’élevage depuis au moins un an ;
4) tous les ovins et/ou les caprins non vaccinés âgés de plus de 6 mois et tous les ovins vaccinés, âgés de plus de 18 mois et/ou les caprins vaccinés âgés de plus 12 mois, ont fait l’objet d’une recherche de la brucellose ovine et caprine au moyen de deux épreuves de diagnostic réalisées dans un intervalle minimal de 6 mois et maximal de 12 mois, avec des résultats négatifs ;
5) toute introduction d’ovins et/ou de caprins dans cet élevage est faite conformément aux dispositions de l’article 17 ci-dessous.
ART. 12. – Tout élevage d’ovins et/ou de caprins qualifié « indemne de brucellose ovine et caprine » conserve cette qualification tant que les conditions suivantes demeurent remplies :
1) les conditions énumérées à l’article 11 ci-dessus sont réunies ;
2) tous les ovins âgés de plus de 18 mois et/ou les caprins âgés de plus de 12 mois sont soumis annuellement à une épreuve à l’antigène tamponné (EAT), avec un résultat négatif ;
3) toute introduction d’ovins et/ou de caprins dans cet élevage est faite conformément aux dispositions de l’article 17 ci-dessous.
ART. 13. – La qualification d’élevage « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » ou la qualification d’élevage « indemne de brucellose ovine et caprine » est suspendue :
1) lorsque l’une des conditions visées, selon le cas, à l’article 9 ou à l’article 11 ci-dessus n’est plus remplie ; ou
2) lorsque, sur la base des résultats de l’une des séries des épreuves visées à l’article 10 ou à l’article 12 ci-dessus, la présence de brucellose ovine et caprine est suspectée chez au moins un ovin ou un caprin de l’élevage initialement qualifié « officiellement indemne de brucellose ovine et caprine » ou « indemne de brucellose ovine et caprine ».