Décret n° 2-97-353 du 30 juin 1997

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (Direction de l'observation, des études et de la coordination), est abrogé.

Type

Décret

Numéro

2-97-353

Date

30 juin 1997

Traduction française

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
• Arrêté n° 1386-15 du 22 juin 2015
  portant création et organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère chargé de l'environnement.
• Arrêté n° 956-16 du 4 avril 2016
  relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine.
• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
  susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  

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