Arrêté n° 1386-15 du 22 juin 2015

portant création et organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère chargé de l'environnement.

Type

Arrêté

Numéro

1386-15

Date

22 juin 2015

Traduction française

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 52 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013
  déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;

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