594 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
Article16 : Entrée en vigueur
Le présent Accord entre en vigueur dès que les deux parties contractantes se seront mutuellement notifiées, par voie diplomatique, de l'accomplissement des procédures constitutionnelles relatives à sa ratification.
La date de réception de la dernière notification est la date d'entrée en vigueur.
Article17 : Amendements, Durée et Dénonciation de l'accord
Tout amendement au présent Accord, accepté par les Parties Contractantes, entre en vigueur à une date déterminée par l'échange de notes diplomatiques, une fois accomplies les procédures internes par chacune des Parties Contractantes.
Cet Accord demeure en vigueur pour une durée de cinq (5) ans, et sera renouvelé tacitement pour une période similaire, à moins que l'une des Parties Contractantes notifie par écrit à l'autre Partie Contractante, par voie diplomatique, son intention de le dénoncer six (6) mois avant la fin de la durée de sa validité.
La dénonciation par l'une des Parties Contractantes prend effet six (6) mois après la date de réception de sa notification par voie diplomatique par l'autre Partie Contractante.
En foi de quoi, les soussignés dûment mandatés par leurs Gouvernements respectifs ont signé le présent Accord.
Fait à Conakry, le 3 mars 2014, en deux originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte en langue française prévaudra.
Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc
Aziz RABBAH Ministre de l'Equipement, du Transport et de la logistique
Pour le Gouvernement de la République de Guinée
Alou DIALLO Ministre des Transports