550 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
a) Pour le Royaume du Maroc - Le Livret Maritime.
b) Pour la République Gabonaise - Le livret professionnel maritime ou la carte d'identité de marin.
Article 10 : DROITS RECONNUS AUX MARINS
1. Le membre d'équipage d'un navire de l'une des deux Parties Contractantes en possession des documents spécifiés à l'article 9 ci-dessus peut, dans un port de l'autre Partie Contractante, débarquer et se rendre dans la ville où le port est situé, conformément aux lois et règlements de cette Partie Contractante.
2. Dans le cas où un membre de l'équipage d'un navire de l'une des Parties Contractantes, titulaire des documents spécifiés à l'article 9, débarque dans un port de l'autre Partie Contractante pour des raisons de santé, de nécessité de service ou pour toute autre raison tenue pour valable par l'Autorité Maritime Compétente de cette dernière, ladite Autorité prend les mesures nécessaires permettant à ce membre d'équipage de :
a) rester sur le territoire de cette autre Partie Contractante afin de recevoir un traitement médical ou d'être hospitalisé ; b) retourner dans son pays d'origine aussitôt que possible ; c) rejoindre un autre port pour embarquer sur un navire de la première Partie Contractante selon le cas.
3. Le capitaine d'un navire d'une Partie Contractante se trouvant dans un port de l'autre Partie Contractante ou tout membre d'équipage désigné par lui, a le droit de rendre visite au représentant officiel de son pays ou au représentant de sa compagnie de navigation maritime.
4. Pour les mêmes objectifs que ceux énumérés à l'alinéa 1, toute personne titulaire d'un document d'identité mentionné à l'article 9 et qui n'a pas la nationalité de l'une des Parties Contractantes reçoit les visas d'entrée ou de transit requis sur le territoire de l'autre Partie Contractante à condition que la réadmission sur le territoire de la Partie Contractante qui a délivré le document d'identité soit garantie.
5. L'entrée, le séjour et la sortie des citoyens d'une Partie Contractante du territoire de l'autre Partie Contractante sont assujettis à la législation nationale en vigueur sur ce territoire.