568 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
Dahir n° 1-15-44 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 52-14 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-15-21 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le 15 janvier 2016,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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