588 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
d) Les navires employés dans la navigation de cabotage entre les ports de chaque Partie Contractante et les navires employés dans la navigation intérieure ;
e) Les unités employées pour l’apprentissage, le pilotage, le lamanage, le remorquage, le sauvetage et l’assistance maritime ainsi que dans les opérations d’appui aux activités maritimes « off-shore » ;
f) Les navires à propulsion nucléaire ;
g) Les navires sous normes.
4. le terme «Membre de l’équipage » désigne le capitaine et toutes les personnes employées à bord des navires et inscrites sur le rôle d’équipage et possédant un document qui leur confère la qualité de marin.
5. le terme « armement national » désigne toute compagnie de navigation maritime enregistrée sur le territoire de l’une ou de l’autre Partie Contractante et reconnue comme telle par l’Autorité Maritime Compétente de chacune des Parties Contractantes.
Article 2 : Champ d’application
Le présent Accord s’applique au territoire du Royaume du Maroc d’une part; et au territoire de la République de Guinée d’autre part.
Article 3 : Objet
Le présent Accord a pour objet, notamment :
- d’organiser et promouvoir les relations maritimes entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée à l’exclusion du cabotage national ;
- d’assurer une meilleure coordination du trafic maritime bilatéral et du transport maritime y afférent ;
- de prévenir toutes mesures de nature à porter préjudice au développement des transports maritimes entre les deux Pays ;
- de promouvoir la coopération entre les opérateurs économiques du secteur des transports maritimes ;
- de contribuer de manière générale au développement des relations économiques et commerciales entre les deux Pays.
Article 4 : Engagement des Parties Contractantes
1. Les Parties Contractantes s’engagent à coopérer de façon à éliminer tous les obstacles qui pourraient entraver le développement de la navigation entre les ports des deux pays.