relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce.
Décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
Décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018)
décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce.
décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce, notamment ses articles 5, 6, 7, 9 et 10 ; Vu le décret n° 2-12-623 du 8 chaabane 1434 (17 juin…
décret susvisé n° 2-17-788, ou b) trente-six (36) mois dans le service pont.
décret n° 2-17-788 précité ; et c) Avoir accompli, en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle, un service en mer, approuvé par les services de la direction de la marine marchande, d’une durée de trente-six (36) mois au moins. Toutefois, cette durée peut être ramenée à vingt-quatre (24)
décret susmentionné n°2-17-788, ou b) trente-six (36) mois, dont au moins trente (30) mois dans le service machine. 3 - Être titulaire, en plus des certificats d’aptitude listés dans l’article 4 ci-dessus, du certificat d’aptitude de gestion des ressources à la machine. ART. 13. – Le brevet d’aptitude de chef
décret n° 2-17-788 précité est établi selon le modèle fixé à l’annexe 8 au présent arrêté. Il est tenu et mis à jour par les services de la marine marchande. ART. 22. – Les brevets d’aptitude et leurs visas prévus respectivement aux articles 5 et 7 du décret précité n°2-17-788 sont établis selon l