Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
• le certificat d’aptitude en matière de sécurité de base ;
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b) Certificat d’utilisation d’aide de pointage radar automatique (ARPA), et
• le certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides ;
c) Certificat d’aptitude de gestion des ressources à la passerelle (GRP), et
• Le certificat d’aptitude des techniques avancées de lutte contre l’incendie ;
d) Certificat d’aptitude aux systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS).
• le certificat d’aptitude des soins médicaux d’urgence ;
ART. 6. – Le brevet d’aptitude de capitaine illimité et le brevet d’aptitude de second capitaine illimité et leurs visas correspondant sont délivrés aux candidats remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions suivantes :
• la quittance de paiement des services rendus par la direction de la marine marchande pour l’obtention du ou des documents demandés. Chapitre II Conditions particulières pour la délivrance des brevets d’aptitude et leurs visas correspondants Section première. – Brevets du service pont
ART. 5. – Le brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle illimité, et son visa correspondant sont délivrés aux candidats remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions suivantes : 1 - Être titulaire de l’un des diplômes suivants, ou reconnu équivalent : a) Lieutenant au long court ; b) Officier chargé du quart à la passerelle ; c) Licence professionnelle spécialité « Officier chargé du quart à la passerelle » ; d) Licence professionnelle en marine marchande, spécialité « Officier chargé du quart à la passerelle » ; e) Ingénieur d’État, spécialité « Sciences navales ». 2 - Avoir effectué un service en mer, approuvé par les services de la direction de la marine marchande, à bord des navires visés par la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle qu’elle a été modifiée, pour une durée d’au moins : a) douze (12) mois dans le cadre d’un programme de formation, comprenant une formation à bord des navires, documentée dans un registre de formation, sous format papier ou électronique. L’établissement de formation ayant délivré le diplôme visé au premier paragraphe du présent article, met à disposition du candidat ledit registre, dont le modèle avec le programme de formation qu’il comporte est approuvé par les services de la direction de la marine marchande conformément à l’article 13 du décret susvisé n° 2-17-788, ou b) trente-six (36) mois dans le service pont.
1 - Être titulaire de : a) L’un des brevets d’aptitude suivants : • Brevet de lieutenant au long court, en plus des certificats d’aptitude listés dans le paragraphe 4 de l’article 5 ci-dessus ; • Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle illimité ; Ou un visa de reconnaissance de l’un de ces deux brevets, et b) L’un des diplômes suivants, ou reconnu équivalent : • Capitaine au long court ; • Master spécialisé en marine marchande, option « Capitaine au long court » ; • Master spécialisé, option « Capitaine au long court » ; • Ingénieur d’État, option « Sciences navales ». 2 - Fournir une attestation justifiant la capacité du candidat à effectuer les tâches liées au brevet d’aptitude objet de la demande, obtenue après avoir réussi le test d’évaluation conduit par les personnes autorisées à cet effet, figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande ; 3 - Avoir effectué un service en mer à bord des navires visés par la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) précitée, telle qu’elle a été modifiée, pour une durée : a) En ce qui concerne le brevet d’aptitude de second capitaine illimité : douze (12) mois au moins en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle ; b) En ce qui concerne le brevet d’aptitude de capitaine illimité :
3 - Avoir accompli les tâches requises du service en mer, tel que prévu dans le paragraphe 2 du présent article, liées au quart à la passerelle pendant une période d’au moins six (6) mois, sous la supervision du capitaine ou d’un officier du service pont ;
• Trente-six (36) mois, en tant qu’officier chargé du quart à la passerelle ; ou
4 - Être titulaire, en plus des certificats d’aptitude prévus dans l’article 4 ci-dessus, des titres suivants :
ART. 7. – Le brevet d’aptitude de capitaine et le brevet d’aptitude de second capitaine de navires de jauge brute inférieur à 3000 et leurs visas correspondants sont délivrés aux candidats remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions suivantes :
a) Brevet d’aptitude d’op érateur général de radiocommunication (GOC) dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), et
• Vingt-quatre (24) mois, au niveau direction ou opérationnel du service pont, dont un minimum de douze (12) mois, en tant que second capitaine.