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BULLETIN OFFICIEL
1 - Pour le brevet d’aptitude de second capitaine : Remplir les conditions d’obtention du brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle illimité, tel que spécifié dans l’article 5 ci-dessus ; 2 - Pour le brevet d’aptitude de Capitaine : a) Remplir les conditions requises pour l’obtention du brevet d’officier chargé du quart à la passerelle illimité, tel que spécifié dans l’article 5 ci-dessus, et b) Être titulaire d’une attestation justifiant avoir suivi avec succès la formation de capitaine à bord des navires d’une jauge brute inférieur à 3000. Cette formation doit être approuvée par la direction de la marine marchande, conformément à l’article 13 du décret n° 2-17-788 précité ; et c) Avoir accompli, en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle, un service en mer, approuvé par les services de la direction de la marine marchande, d’une durée de trente-six (36) mois au moins. Toutefois, cette durée peut être ramenée à vingt-quatre (24) mois au moins, lorsque le candidat a effectué, en tant que second capitaine, un service en mer d’une durée de douze (12) mois au moins, et d) Fournir une attestation justifiant la capacité du candidat à effectuer les tâches liées au brevet d’aptitude objet de la demande, en réussissant le test d’évaluation réalisé par les personnes autorisées à cet effet, figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande. ART. 8. – Le brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral et son visa correspondant sont délivrés aux candidats, remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions suivantes : 1 - Être titulaire d’une attestation justifiant avoir suivi avec succès la formation d’officier chargé du quart à la passerelle de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral. Cette formation doit être approuvée par la direction de la marine marchande, conformément à l’article 13 du décret précité n°2-17-788 ; 2 - Avoir effectué un service en mer approuvé par les services de la direction de la marine marchande, dans le service pont pendant une période d’au moins trente-six (36) mois ; 3 - Être titulaire du brevet d’aptitude d’opérateur général (GOC) ou restreint (ROC) de radiocommunication dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). ART. 9. – Le brevet d’aptitude de capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral et son visa correspondant sont délivrés aux candidats remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, à l’exception de la condition d’âge, les conditions suivantes : 1 - Être âgé d’au moins vingt (20) ans à la date du dépôt de la demande ; 2 - Être titulaire du : a) Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle illimité, ou du brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral, et
Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
b) D’une attestation justifiant avoir suivi avec succès la formation de capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral. Cette formation doit être approuvée par la direction de la marine marchande conformément à l’article 13 du décret précité n°2-17-788. 3 - Avoir effectué un service en mer approuvé pendant une durée d’au moins 12 mois en tant qu’officier chargé du quart à la passerelle. Section 2. – Brevets du service machine
ART. 10. – Le brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine illimité et son visa correspondant sont délivrés au candidat remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions suivantes : 1 - Être titulaire d’un des diplômes suivants, ou reconnu équivalent : a) Lieutenant mécanicien de 1ère classe ou 1er grade de la Marine marchande ; b) Officier chargé du quart à la machine ; c) Licence professionnelle en marine marchande, spécialité « officier chargé du quart à la machine » ; d) Licence professionnelle, spécialité « Officier chargé du quart à la machine » ; e) Ingénieur d’Etat, spécialité « Mécanique navale ». 2 - Avoir accompli une formation aux techniques d’atelier combinée à un service en mer approuvé par les services de la direction de la marine marchande, à bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kw, pour une durée d’au moins : a) douze (12) mois, dans le cadre d’un programme de formation approuvé, comportant une formation à bord des navires et documentée dans un registre de formation, sous format papier ou électronique. L’établissement de formation ayant délivré l’un des diplômes visés au premier paragraphe du présent article, met à disposition du candidat ledit registre, dont le model avec le programme de formation qu’il comporte est approuvé par les services de la direction de la marine marchande, conformément à l’article 13 du décret précité n° 2-17-788, ou b) trente-six (36) mois, dont trente (30) mois au moins de service en mer au service Machine. 3 - Avoir exécuté des tâches liées au quart machine sous la supervision d’un officier du service machine, pendant une période de six (6) mois au moins dans le service en mer requis, tel que prévu dans le paragraphe 2 du présent article ; 4 - Être titulaire, en plus des certificats d’aptitude listés dans l’article 4 ci-dessus, du certificat d’aptitude de gestion des ressources à la machine (GRM). ART. 11. – Le brevet d’aptitude de chef mécanicien illimité et le brevet d’aptitude de second mécanicien illimité et leurs visas correspondants sont délivrés aux candidats remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions ci-après :