Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1 - Être titulaire de : a) L’un des brevets d’aptitude suivants : • Brevet de lieutenant mécanicien de 1ère classe ou 1er grade de la marine marchande ; • Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine illimité. ou un visa de reconnaissance de l’un de ces deux brevets, et b) L’un des diplômes suivants, ou reconnu équivalent : • Diplôme d’officier mécanicien de 1ère classe ou 1er grade de la marine marchande ; • Master spécialisé en marine marchande, spécialité « Officier ingénieur en chef » ; • Master spécialisé, spécialité « Officier ingénieur en chef » ; • Ingénieur d’Etat, spécialité « Mécanique navale ». 2 - Fournir une attestation justifiant la capacité du candidat à effectuer les tâches liées au brevet d’aptitude objet de la demande, obtenue après avoir réussi le test d’évaluation conduit par les personnes autorisées à cet effet, figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande. 3 - avoir effectué un service en mer approuvé, par les services de la direction de la marine marchande, à bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kw, et ce comme suit : a) Concernant le brevet d’aptitude de second mécanicien : • 12 mois au moins en tant qu’officier chargé du quart à la machine. b) Concernant le brevet d’aptitude de chef mécanicien : • 36 mois au moins en tant qu’officier chargé du quart à la machine, ou • 24 mois au niveau de direction ou opérationnel, dont une période d’au moins douze (12) mois, en tant que second mécanicien. 4 - Être titulaire, en plus des certificats d’aptitude listés dans l’article 4 ci-dessus, du certificat d’aptitude de gestion des ressources à la machine (GRM). ART. 12. – Le brevet d’aptitude d’officier électrotechnicien et son visa correspondant sont délivrés au candidat remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions suivantes :
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a) douze (12) mois, dont au moins six (6) mois dans le cadre d’un programme de formation documentée dans un registre de formation, sous format papier ou électronique. L’établissement de formation ayant délivré le diplôme visé au premier paragraphe ci-dessus met à la disposition du candidat ledit registre, dont le modèle avec le programme de formation qu’il comporte est approuvé par les services de la direction de la marine marchande, conformément à l’article 13 du décret susmentionné n°2-17-788, ou b) trente-six (36) mois, dont au moins trente (30) mois dans le service machine. 3 - Être titulaire, en plus des certificats d’aptitude listés dans l’article 4 ci-dessus, du certificat d’aptitude de gestion des ressources à la machine. ART. 13. – Le brevet d’aptitude de chef mécanicien et le brevet d’aptitude de second mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3000 kw et leurs visas correspondants, sont délivrés au candidat remplissant outre les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les conditions suivantes : 1 - Être titulaire de l’un des brevets d’aptitude suivants : a) Brevet de lieutenant mécanicien de 1ère classe ou 1er grade de la marine marchande ; b) Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine illimité ; ou un visa de reconnaissance de l’un de ces deux brevets. 2 - Être titulaire d’une attestation justifiant avoir suivi avec succès la formation de chef mécanicien et de second mécanicien à bord des navires, dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3000 kw. Cette formation doit être approuvée par la direction de la marine marchande ; 3 - Fournir une attestation justifiant la capacité du candidat à effectuer les tâches liées au brevet d’aptitude objet de la demande, en réussissant le test d’évaluation réalisé par les personnes autorisées à cet effet, figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande ; 4 - avoir accompli un service en mer approuvé, par les services de la direction de la marine marchande d’une durée : a) de douze (12) mois, en tant qu’officier mécanicien adjoint ou officier mécanicien pour le brevet de second mécanicien ;
1 - Être titulaire d’un diplôme d’officier électrotechnicien ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
b) de vingt-quatre (24) mois au moins, dont douze (12) mois au moins avec les qualifications requises pour servir en tant que second mécanicien, pour le brevet de chef mécanicien.
2 - Avoir accompli une formation combinant les techniques de travail en atelier et un service en mer, approuvé par les services de la direction de la marine marchande, à bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kw, pour une durée d’au moins :
Le brevet d’aptitude de chef mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3000 kw et son visa correspondant peut également être délivré au candidat titulaire du brevet de second mécanicien illimité, après avoir réussi le test cité au paragraphe 3 du présent article.