Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
• une copie du visa du brevet arrivant à échéance, • une copie de la carte d’identité nationale électronique, ou pour les étrangers, copie du passeport ; • le certificat médical attestant du maintien de l’aptitude physique du demandeur, pour l’exercice de la profession de marin, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; • une photo d’identité du demandeur, présentant les mêmes caractéristiques techniques et dimensions requises pour l’obtention du passeport ; • la quittance de paiement des services rendus par la direction de la marine marchande pour l’obtention du ou des documents demandés ; • une copie du relevé de navigation, établi selon le modèle fixé à l’annexe 6 au présent arrêté. Pour les étrangers, un relevé de navigation délivré par l’autorité maritime de leur pays, spécifiant au moins les fonctions assurées et les capacités et puissances machines des navires à bord desquels le candidat a effectué le service en mer, ou • une attestation justifiant que le demandeur a exercé des fonctions considérées équivalentes au service en mer requis, tel que défini dans l’annexe 7 au présent arrêté ; • un certificat d’actualisation des connaissances portant sur les amendements de manille à la STCW pour les candidats ayant obtenu leur diplôme avant 2012. ART. 19. – Pour la revalidation des certificats d’aptitude mentionnés au chapitre 3 au présent arrêté, le demandeur doit déposer auprès des services de la direction de la marine marchande, durant les six mois qui précèdent la date d’expiration dudit certificat, un dossier composé des pièces suivantes : • le formulaire de demande de délivrance des certificats d’aptitude, fourni par les services de la marine marchande dont le modèle figure à l’annexe 5 au présent arrêté ou, le cas échéant, une demande à renseigner via le portail électronique de l’autorité gouvernementale chargée de la marine marchande ; • une copie du certificat d’aptitude arrivant à échéance ; • une copie de la carte d’identité nationale électronique, ou pour les étrangers, copie du passeport ; • une photo d’identité du demandeur, présentant les mêmes caractéristiques techniques et dimensions requises pour l’obtention du passeport ; • la quittance de paiement des services rendus par la direction de la marine marchande pour le ou les documents demandés ; • une copie du relevé de navigation, établi selon le modèle fixé à l’annexe 6 au présent arrêté. Pour les étrangers, un relevé de navigation délivré par l’autorité maritime de leur pays, spécifiant au moins les fonctions assurées et les capacités et puissances machines des navires à bord desquels le candidat a effectué le service en mer ; *
1419
• une attestation justifiant la capacité du candidat à effectuer les tâches liées aux certificats d’aptitude indiqués dans l’annexe 5 au présent arrêté, obtenue après avoir réussi le test d’évaluation conduit par les personnes autorisées à cet effet, figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande. Section 2. – Conditions de délivrance des duplicatas
ART. 20. –Pour l’obtention du duplicata d’un brevet d’aptitude et son visa ou d’un certificat d’aptitude, en cas de perte ou de vétusté, le demandeur doit présenter aux services de la marine marchande, un dossier composé des pièces suivantes : • une déclaration sur l’honneur de la perte du brevet d’aptitude ou du certificat d’aptitude délivré par les services de la marine marchande, en cas de perte, ou le brevet d’aptitude et/ou son visa ou le certificat d’aptitude à remplacer, en cas de vétusté ; • le formulaire dument rempli, fourni par les services de la marine marchande, dont le modèle figure à l’annexe 4 ou 5 au présent arrêté selon la cas, ou le cas éventuel, une demande à remplir via le portail électronique ; • une copie de la carte d’identité nationale électronique, ou pour les étrangers copie du passeport ; • une photo d’identité du demandeur, présentant les mêmes caractéristiques techniques et dimensions requises pour l’obtention du passeport ; • la quittance de paiement des services rendus par la direction la marine marchande pour chaque document demandé. Chapitre V Dispositions diverses et finales ART. 21. – Le registre central des brevets d’aptitude, des certificats d’aptitude, des visas et des visas de reconnaissance, sous format papier ou électronique, prévu à l’article 10 du décret n° 2-17-788 précité est établi selon le modèle fixé à l’annexe 8 au présent arrêté. Il est tenu et mis à jour par les services de la marine marchande. ART. 22. – Les brevets d’aptitude et leurs visas prévus respectivement aux articles 5 et 7 du décret précité n°2-17-788 sont établis selon le modèle fixé à l’annexe 9 au présent arrêté. A RT. 23. – Les brevets d’aptitude et leurs visas correspondants ainsi que les certificats d’aptitude prévus au présent arrêté peuvent être délivrés par voie électronique, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. ART. 24. – Est abrogé l’arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 10 safar 1420 (26 mai 1999) fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d’officier à bord des navires de commerce ART. 25. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 chaoual 1447 (9 avril 2026). *
ABDESSAMAD K AYOUH. *