Arrêté n° 172-99 du 26 mai 1999
fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d’officier à bord des navires de commerce ART. 25. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 chaoual 1447 (9 avril 2026). *
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 172-99
- Date
- 26 mai 1999
- Traduction française
- BO n° 7536 du 20 août 2026, page 7 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 13 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7536 du 20 août 2026, page 7
arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 10 safar 1420 (26 mai 1999) fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d’officier à bord des navires de commerce ART. 25. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 chaoual 1447 (9…