1732 BULLETIN OFFICIEL N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018)
ANNEXE II au décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce.
Tableaux de correspondance entre les brevets délivrés dans le cadre du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) et les brevets prévus à l’article 5 du décret n° 2-17-788 précité
Brevets du service pont :
Brevets délivrés dans le cadre du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) | Brevets d’aptitude correspondants prévus à l’article 5 du décret n° 2-17-788 précité Brevet de capitaine au long cours | - Brevet d’aptitude de capitaine illimité. - Brevet d’aptitude de second capitaine illimité ; - Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle illimitée. Brevet de lieutenant au long cours | - Brevet d’aptitude limité de second capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (*) ; - Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle illimitée. Brevet de capitaine de 2ème classe de la marine marchande | - Brevet d’aptitude limité de capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ; - Brevet d’aptitude limité de second capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ; - Brevet d’aptitude limité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500. Brevet de lieutenant de 2ème classe de la marine marchande | - Brevet d’aptitude limité de second capitaine de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (*) ; - Brevet d’aptitude limité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500. Brevet de capitaine de 3ème classe de la marine marchande | - Brevet d’aptitude de capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 3 000 ; - Brevet d’aptitude de second capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 3 000 ; - Brevet d’aptitude limité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500.
(*) Ce brevet d’aptitude est délivré dans le cas où la capacité de second capitaine est attestée par l’autorité chargée de la marine marchande sur le brevet initial.
Brevets du service machine :
Brevets délivrés dans le cadre du décret n° 2-60-389 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) | Brevets d’aptitude correspondants prévus à l’article 5 du décret n° 2-17-788 précité Brevet d’officier mécanicien de 1ère classe de la marine marchande | - Brevet d’aptitude de chef mécanicien illimité. - Brevet d’aptitude de second mécanicien illimité. - Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine illimité. Brevet de Lieutenant mécanicien de 1ère classe de la marine marchande | - Brevet d’aptitude limité de second mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW(*) ; - Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine illimité. Brevet d’officier mécanicien de 2ème classe de la marine marchande | - Brevet d’aptitude limité de chef mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ; - Brevet d’aptitude limité de second mécanicien de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ; - Brevet d’aptitude limité d’officier chargé du quart à la machine à bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.