N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018) BULLETIN OFFICIEL 1733
Brevet de Lieutenant mécanicien de 2ème classe de la marine marchande | - Brevet d'aptitude limité de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW(*) ; - Brevet d'aptitude limité d'officier chargé du quart à la machine à bord des navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. Brevet d'officier mécanicien de 3ème classe de la marine marchande | - Brevet d'aptitude de chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW. - Brevet d'aptitude de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW ; - Brevet d'aptitude limité d'officier chargé du quart à la machine à bord des navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.
(*) Ce brevet d'aptitude est délivré dans le cas où la capacité de second mécanicien est attestée par l'autorité chargée de la marine marchande sur le brevet initial.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6717 du 5 safar 1440 (15 octobre 2018).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets.
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu le décret n° 2-09-631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle, notamment ses articles 5 et 16 ;
Vu le décret n° 2-17-203 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable ;
Vu l'arrêté n° 17-1003 du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) relatif à la délégation de certaines attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – En application des articles 5 et 16 du décret n° 2-09-631 susvisé, les valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets sont fixées aux tableaux annexés au présent arrêté.
ART. 2. – Les résultats des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets fixées en annexe II, sont rapportés aux conditions normalisées de température (273 Kelvins) définies en annexe III, de pression (1013 Hectopascals) et du taux d'oxygène (10%) après déduction de la valeur d'eau pour les cheminées principales du four.
ART. 3. – Lors de l'autocontrôle, les mesures en continu des polluants sont considérées conformes aux valeurs limites fixées en annexe II du présent arrêté, lorsque :
– 95% des valeurs moyennes pour chaque demi-horaire sur une journée sont inférieures ou égales aux valeurs limites sectorielles d'émissions ;
– la moyenne des mesures sur un mois ne dépasse pas les valeurs limites sectorielles d'émissions.
Les valeurs moyennes journalières, calculées à partir des valeurs moyennes mesurées chaque demi-heure, sont utilisées pour calculer les valeurs moyennes mensuelles.
Les valeurs moyennes pour chaque demi-heure sont déterminées pendant les phases d'activités importantes de l'installation.
ART. 4. – Dans le cas des opérations de contrôle, les valeurs limites sectorielles fixées par le présent arrêté sont considérées conformes si les moyennes des résultats de chaque série des mesures sont inférieures ou égales aux valeurs limites fixées.