Arrêté n° 17-1003

du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) relatif à la délégation de certaines attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable,

Type

Arrêté

Numéro

17-1003

Traduction française

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1504-18 du 21 mai 2018
  fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations de production de ciment et des…
• Décret n° 2-09-631 du 6 juillet 2010
  
• Décret n° 2-17-203 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.

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