N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018) BULLETIN OFFICIEL 1757
ART. 4. – L’indication géographique « Piment Fort Zenatya » concerne uniquement le piment frais et provenant du genre Capsicum. Les principales caractéristiques sont les suivantes :
1. Caractéristiques liées à la forme et à la couleur :
– longueur : varie entre 8 et 14 cm ;
– diamètre : ≤ 20 mm ;
– couleur : verte avant maturité et rouge foncé à maturité complète.
2. Caractéristiques physico-chimiques :
– Capsaïcine : ≥ 134 mg/kg ;
– Degré du piquant : ≥ 3000 selon l’échelle de Scoville.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte, de stockage et de conditionnement du piment bénéficiant de l’indication géographique « Piment Fort Zenatya » sont les suivantes :
1.les opérations de production, de stockage et de conditionnement du piment, doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2.le semis peut être direct dans le sol ou dans des plateaux en pépinière, sous serre. Les plants, issus desdites pépinières, doivent être transplantés sur les parcelles entre début mars et mi-mai ;
3. les engrais organiques et minéraux doivent être incorporés au sol pendant le semis ou lors de la transplantation. Un deuxième apport en engrais minéraux doit être effectué lorsque la plante atteint environ 25 cm de longueur ;
4.le piment fort doit être conduit, en totalité, en irrigué ;
5.les traitements phytosanitaires peuvent être appliqués, si nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur ;
6.la récolte des fruits débute en mai pour le piment de couleur verte et en août pour le piment de couleur rouge ;
7.le transport du piment fort récolté à l’unité de conditionnement doit se faire dans des contenants appropriés permettant de préserver la qualité du produit ;
8.le conditionnement du piment fort Zenatya doit se faire, en lots homogènes, dans des filets ou dans des contenants alimentaires, conformes à la réglementation en vigueur, d’une contenance de 0,5 à 5 kg.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification du piment bénéficiant de l’indication géographique protégée « Piment fort Zenatya ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage du piment bénéficiant de l’indication géographique protégée « Piment Fort Zenatya », doit comporter les indications suivantes :
- la mention « Indication Géographique Protégée Piment Fort Zenatya » ou de « IGP Piment Fort Zenatya » ;
- le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n°2-08-403 ;
- la référence de l’organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1439 (12 juin 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.