N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018) BULLETIN OFFICIEL 1735
Annexe II
Valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations pratiquant la co-incinération des déchets
(Les mesures sont rapportées aux conditions suivantes : 273°K, 1013 HPa, 10% d'Oxygène et gaz sec)
Tableau 4 : Substances mesurées en continu :
Concentrations en mg/Nm³ de gaz de combustion rapportées à 10% d'oxygène Substances | Moyennes journalières Poussières* /Particules en suspension (MPS) | 50 mg/Nm³ Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur (exprimées en C) | 50 mg/Nm³ Chlorure d'hydrogène (HCl)* | 10 mg/Nm³ Fluorure d'hydrogène (HF)* | 1 mg/Nm³ Dioxyde de soufre (SO2) | 100 mg/Nm³** Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2), exprimés en dioxydes d'azote (NOx) | Inférieur à 15% de substitution du carburant en déchet | 1200 mg/Nm³ Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2), exprimés en dioxydes d'azote (NOx) | entre 15% et 25% de substitution du carburant en déchet | 1100 mg/Nm³ Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2), exprimés en dioxydes d'azote (NOx) | supérieur à 25% de substitution du carburant en déchet | 1000 mg/Nm³
* Polluants complétant la liste des polluants soumis à l'autocontrôle conformément au dernier paragraphe de l'article 16 du décret n° 2-09-631
** Dans le cas où les matières premières ou les combustibles traditionnels contiennent des substances qui causent un dépassement des valeurs limites sectorielles ci-dessus, des dérogations spécifiques seront demandées par l'unité concernée, et ce sur la base de son état initial effectué à la charge de l'exploitant.