N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018) BULLETIN OFFICIEL 1727
ART. 5. – La liste des brevets, prévue à l'article 54 du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) précité, nécessaires pour exercer des fonctions au niveau de la direction et au niveau opérationnel à bord des navires de commerce, est la suivante :
a) Brevets d'aptitude du service pont :
– brevet d'aptitude de capitaine illimité ;
– brevet d'aptitude de second capitaine illimité ;
– brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la passerelle illimitée ;
– brevet d'aptitude limité de capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ;
– brevet d'aptitude limité de second capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ;
– brevet d'aptitude de capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3000 ;
– brevet d'aptitude de second capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3000 ;
– brevet d'aptitude limité d'officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
– brevet d'aptitude de capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral ;
– brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral.
b) Brevets d'aptitude du service machine :
– brevet d'aptitude de chef mécanicien illimité ;
– brevet d'aptitude de second mécanicien illimité ;
– brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la machine illimité ;
– brevet d'aptitude limité de chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ;
– brevet d'aptitude limité de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ;
– brevet d'aptitude de chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW ;
– brevet d'aptitude de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW ;
– brevet d'aptitude limité d'officier chargé du quart à la machine à bord des navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ;
– brevet d'aptitude d'officier électrotechnicien.
La liste des brevets d'aptitude peut être modifiée ou complétée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande en tenant dûment compte des dispositions de la convention STCW précitée.
Les modèles des brevets d'aptitude sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.
ART. 6. – Pour exercer, à bord des navires de commerce battant pavillon marocain, les fonctions prévues à l'article 4 ci-dessus ou toute autre tâche, les marins doivent :
– être de nationalité marocaine ;
– répondre aux exigences d'aptitude physique ;
– être titulaire, selon le cas, du brevet d'aptitude correspondant mentionné à l'annexe I au présent décret, du visa correspondant et/ou des certificats d'aptitude requis.
Les visas sus-indiqués sont délivrés pour attester la délivrance d'un brevet d'aptitude en y mentionnant les limitations y afférentes concernant le tonnage, le type du navire, sa puissance propulsive, ou le type de navigation pratiquée et pour s'assurer que le titulaire dudit brevet continue de répondre aux exigences requises lui permettant d'assurer la fonction correspondante.
La liste des certificats d'aptitude et les prérogatives y relatives sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.
ART. 7. – Les brevets d'aptitude, leurs visas et les certificats d'aptitude, sont délivrés par l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande ou la personne déléguée par elle à cet effet, lorsque le demandeur répond aux exigences d'aptitude physique réglementaires visées à l'article 8 ci-dessous et aux conditions requises en matière d'âge, de durée du service effectué en mer et/ou de formation professionnelle maritime selon le brevet, le visa ou le certificat d'aptitude concerné.
Un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande fixe les conditions et les modalités de délivrance des brevets, de leurs visas et des certificats d'aptitude ainsi que de leurs duplicata, en cas de perte ou de vétusté.