1168 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1582-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que le montant annuel maximum d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU,
Vu le décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-17-201 du 1er chaaban 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1581-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant et complétant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexées au décret susvisé n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) ;
Sur proposition de la commission de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics réunie le 27 juillet 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chacune des activités figurant dans la liste annexée au décret susvisé n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001), telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté susvisé n° 1581-17, ainsi que les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, sont fixés dans le tableau n° 1 ci-après :