1172 .BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
ACTIVITE QE: QUALITE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Critère | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Catégorie 4 Valeur minimale du matériel d’essais (en millions de dirhams) | ≥ 0,70 | ≥ 0,40 | ≥ 0,30 | ≥ 0,20 Chiffre d’affaires annuel (en millions de dirhams) | ≥ 2,5 | ≥ 1 | ≥ 0,5 | – Accréditation du laboratoire | Certificat | Certificat | Certificat | Certificat Nombre minimum de cadres (*) | 2 | 1 | 1 | 1 Note minimale d’encadrement | 55 | 35 | 25 | 20
Pour chaque trois millions de dirhams 3.000.000 DH supplémentaire du chiffre d’affaires, le laboratoire doit disposer, en outre, de :
– 1 ingénieur/docteur/titulaire d’un master en chimie, environnement ou équivalent ;
– 15 points ;
– 150.000 DH de la valeur minimale du matériel d’essais.
(*) : Ingénieurs et cadres en relation avec l’activité demandée
ART. 2. – Pour les laboratoires désirant être classés dans une activité donnée, l’accréditation est exigée comme préalable pour une liste minimale d’essais.
La liste minimale d’essais pour chaque activité et par catégorie, est fixée au règlement intérieur prévu par l’article 7 du décret susvisé n° 2-01-437.
Les laboratoires nouvellement créés, après publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », sont dispensés du certificat d’accréditation pendant une durée de deux (2) ans.
Les laboratoires prétendant aux qualifications afférentes aux activités : IM : INVESTIGATIONS MARITIMES et QE : QUALITE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT sont dispensés, pour ces activités, de la fourniture du certificat d’accréditation pendant une durée de deux (2) ans maximum après la date de publication du présent arrêté.
Un certificat provisoire d’une (1) année non renouvelable, sera octroyé aux laboratoires qualifiés, prétendant à une classification en catégories 3 et/ou 4 et ne disposant pas, à la date de publication du présent arrêté, d’un certificat d’accréditation valable. Les autres critères de classification restent applicables auxdits laboratoires.
Le chiffre d’affaires à prendre en considération pour la classification d’un laboratoire doit correspondre aux prestations réalisées dans l’activité concernée par cette classification.
En plus des critères cités ci-dessus, les laboratoires désirant être classés dans une activité donnée, doivent justifier, à compter du 1er avril 2018, la satisfaction des seuils minimums de la masse salariale déclarée par rapport au chiffre d’affaires réalisé dans l’activité concernée, selon le tableau n° 2 ci-après :