Arrêté n° 1519-17 du 15 juin 2017

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2283-13 du 15 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans la baie de Dakhla

Type

Arrêté

Numéro

1519-17

Date

15 juin 2017

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 113 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2236-13 du 15 juillet 2013
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
• Arrêté n° 2283-13 du 15 juillet 2013
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans la baie de Dakhla

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2283-13 du 15 juillet 2013
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans la baie de Dakhla
• Arrêté n° 1519-17-2283-13 du 23 novembre 1973
  

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