N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) BULLETIN OFFICIEL 1145
Annexe
à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2283-13 du 15 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans la baie de Dakhla
Modèle du registre visé à l'article 6-2 du dit arrêté n° 1519-17-2283-13 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973).
Registre des quantités reçues, conservées et vendues à l'état ..................... (Article n° 2283-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) (3) 1434 (15 juillet 2013) n° 2283-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013)
" crustoderma edule " ، " solen marginatus " و " coque « cerastoderma edule »
-Espèce halieutique : coque « cerastoderma edule » - solen marginatus » et coque « cerastoderma edule »
-Nom de l'établissement -Activité -RC n° -Agreement sanitaire n°
Date de réception Quantité en KG (1) Nombre (2) Nombre Quantité en KG (1) Nombre (2) Nombre Quantité en KG Date de vente Quantité en KG Destination Observations
Total
(1) : Quantité reçue destinée à la consommation fraîche. (2) : Quantité reçue destinée à la transformation. (3) : Quantité reçue destinée à la transformation.
(1) et (2) : Rayez la mention inutile. (3) : Quantité reçue destinée à la transformation.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6609 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017).