Arrêté n° 1519-17-2283-13 du 23 novembre 1973

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Type

Arrêté

Numéro

1519-17-2283-13

Date

23 novembre 1973

Première mention

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 113 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1519-17 du 15 juin 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de…
• Arrêté n° 2283-13 du 15 juillet 2013
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans la baie de Dakhla

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