Arrêté n° 2283-13 du 15 juillet 2013

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans la baie de Dakhla

Type

Arrêté

Numéro

2283-13

Date

15 juillet 2013

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 113 · PDF officiel

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• Arrêté n° 1519-17 du 15 juin 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2283-13 du 15 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de…

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1519-17 du 15 juin 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2283-13 du 15 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de…
• Arrêté n° 1519-17-2283-13 du 23 novembre 1973
  

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