1144 BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté susvisé n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) sont modifiées comme suit :
« Article premier. – La pêche et le ramassage du couteau de mer de l'espèce Solen marginatus et de la coque de l'espèce « cerastoderma edule sont interdits du 1er avril au 30 septembre de chaque année, dans la baie de Dakhla telle que « délimitée par la ligne droite joignant la pointe de Durnford à la pointe del Pescador.
« Toutefois, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé, durant cette période « d'interdiction, à pratiquer la pêche et le ramassage du couteau de mer Solen marginatus et de la coque cerastoderma « edule, conformément à son programme de recherche scientifique, dans la baie de Dakhla susindiquée, en vue de « prélever des échantillons.
« L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les « engins de pêche ou instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités de couteaux de mer et de « coque dont le prélèvement est permis.
« Article 2. – En application ................................ au plus tard le 31 mars de chaque année, les quantités......................... « conservation. »
(La suite sans changement.)
ART. 2. – Le modèle du registre annexé à l'arrêté n° 2236-13 précité est abrogé et remplacé par le modèle de registre annexé au présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).
Aziz AKHANNOUCH.
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