1146 -BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1520-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 et 34 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche des sardines (sardina pilchardus), des anchois (engraulis encrasicolus), des maquereaux (scomber scombrus, scomber japonicus), des poissons sabres (lepidopus caudatus, trichiums lepturus), des sardinelles (sardinella aurita, sardinella maderensis) et des chinchards (trachurus spp) est interdite pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » dans les conditions fixées ci-après :
– du 1er mai au 30 juin inclus de chaque année, au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 22°N et 23°N sur une distance de 15 milles marins mesurés à partir des lignes de base ;
– toute l’année, au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 24°N et 25°N, sur une distance de 15 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
ART. 2. –Par dérogation aux dispositions del’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant les périodes d’interdiction visées audit article, à pêcher les espèces y mentionnées, conformément à son programme de recherche scientifique, dans les zones maritimes indiquées à l’article premier, en vue de prélever des échantillons.
L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que les quantités des espèces indiquées à l’article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6607 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017).
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1500-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses promulguée par le dahir n° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995), notamment ses articles 22 et 23 ;
Vu le décret n° 2-96-305 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour l’application de la loi n°12-94 précitée relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à M. Lahcen DAOUDI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance,
ARRÊTENT:
ARTICLE PREMIER. – Au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018, les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines sont fixées aux articles ci-dessous.
ART. 2. – L’acquisition du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées peut faire l’objet d’appels d’offres organisés par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) auprès des organismes stockeurs (commerçants en céréales, ainsi que les coopératives agricoles marocaines et leur union, tels que définis à l’article 11 de la loi n° 12-94 précitée).
ART. 3. – Le prix du blé tendre de production nationale ou d’importation, offert dans le cadre des appels d’offres s’entend pour une qualité standard. Il peut intégrer les frais de stockage, la marge de l’intervenant, les frais de transport jusqu’à la minoterie industrielle et les frais de livraison s’y rapportant.
ART. 4. – Le prix de cession à la minoterie industrielle du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées est fixé à 258,80 DH par quintal, base qualité standard telle que définie à l’annexe I ci-jointe. Ce prix peut être, le cas échéant, majoré de bonifications ou minoré de réfactions selon le barème arrêté en annexe II. La marchandise peut être refusée au-delà des tolérances admises figurant à l’annexe III.