Arrêté n° 1520-17 du 15 juin 2017

relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.

Type

Arrêté

Numéro

1520-17

Date

15 juin 2017

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 114 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Arrêté conjoint n° 1500-17 du 15 juin 2017
  fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement…
• Loi n° 12-94
  relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle qu’elle…
• Dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995
  telle qu’elle a été complétée, notamment son article 8 ;
• Décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996
  pris pour l’application de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des…
• Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.

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