1158 .BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
– avant la plantation : vérification de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;
– pendant la production :
• contrôle de l’authenticité variétale et de l’état sanitaire des plants ;
• estimation de la production de boutures et de stolons avant leur prélèvement.
Les plants sont contrôlés visuellement et font l’objet, le cas échéant, de prélèvements pour analyse au laboratoire aux fins d’établir la présence éventuelle des organismes nuisibles figurant sur la liste fixée à l’annexe III au présent règlement technique.
IV-1-3. – Plant certifié
Les plants certifiés font l’objet des contrôles suivants :
– un contrôle effectué après le bouturage pour vérifier l’origine du matériel végétal utilisé, le taux d’enracinement des boutures, ainsi que leur authenticité variétale et leur état sanitaire ;
– un contrôle effectué au moment du développement des plants consistant à vérifier leur authenticité variétale, leur état végétatif et leur état sanitaire.
IV-2. – Contrôle au laboratoire
Tout matériel végétal accepté après contrôle en pépinière est soumis à un contrôle au laboratoire. Le matériel de départ, de pré-base et de base est contrôlé systématiquement par l’obtenteur, le mainteneur ou le pépiniériste, selon les cas. Les services concernés de l’ONSSA procède, par sondage, au contrôle de ce matériel conformément aux dispositions de l’annexe IV au présent règlement technique.
IV-3. – Contrôle dans les lieux de stockage
Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage et de bonne conservation du matériel végétal des plants des espèces à fruits rouges.
IV-4. – Matériel végétal certifié importé
Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux prescriptions du présent règlement technique à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré-base, base et plant certifié) produit au Maroc.
L’importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc et doit, en outre, répondre aux dispositions de la législation et de la réglementation phytosanitaires en vigueur au Maroc.
V. – Certification et étiquetage
V-1. – CERTIFICATION
Seul le matériel végétal, qui après les opérations de contrôle effectuées, répond aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes II, III et V peut être certifié. Cette certification donne lieu à son étiquetage conformément aux dispositions du V-2 ci-dessous.
Lorsque le matériel végétal est prêt à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service concerné de l’ONSSA aux fins de procéder à sa certification et de permettre son étiquetage.
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V-2. – Etiquetage
Le matériel végétal certifié commercialisé doit porter une étiquette conforme au modèle prescrit par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le numéro du lot et la catégorie du matériel végétal.
Ces étiquettes sont de couleur blanche pour le matériel végétal de base et de pré-base et de couleur rouge pour les plants certifiés. Les plants certifiés ne peuvent, en aucun cas, être utilisés pour la multiplication.
Les étiquettes sus mentionnées sont attachées à chaque plant (pré-base, base et certifié) pour la production en sachet et apposées sur des paquets de 25 à 30 plants pour la production à racines nues.
Lorsque, suite à l’un des contrôles visés au IV ci-dessus, il apparait que le matériel végétal ne répond plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
V-3. – Mesures particulières
En cas de non disponibilité sur le marché national de plants à certifier répondant à toutes les spécifications, le directeur général de l’ONSSA, peut, pour une durée ne dépassant pas une campagne agricole, décider de la certification, à titre dérogatoire, des plants répondant au moins aux spécifications suivantes :
– être conformes aux exigences fixées à l’annexe III au présent règlement technique ;
– ne pas présenter de blessures ouvertes ;
– avoir un système radiculaire sain et intact.
La décision de dérogation délivrée à chaque pépiniériste concerné doit porter, outre les mentions d’identification du pépiniériste, de la pépinière et des plants concernés, la campagne agricole et la ou les exigences sur lesquelles portent la dérogation.
Les plants certifiés dans le cadre de cette dérogation doivent porter sur l’étiquette, outre les mentions visées au V-2-ci-dessus, la mention « plant certifié à titre dérogatoire…… (décision du DG de l’ONSSA n° ……du ………) ».
VI. – Dispositions diverses
Chaque personne physique ou morale qui produit et/ ou commercialise le matériel végétal certifié des plants des espèces à fruits rouges, doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
– la référence de l’arrêté portant agrément de la pépinière ;
– l’identification de la pépinière et sa localisation, l’identité du pépiniériste ou du gestionnaire de la pépinière ;
– le nom de chaque variété produite ;
– les numéros des lots ;
– les catégories de matériel végétal ;
– le nombre de plants produits et commercialisés par variété et catégorie ;
– les dates des ventes ;
– le nom de l’acheteur et le lieu de destination du matériel végétal livré.