N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) BULLETIN OFFICIEL 1159
ANNEXE I
Modèle de déclaration de production de plants des espèces à fruits rouges (III-3)
Déclaration de production de plants des espèces à fruits rouges (*)
Je soussigné, (1) .................................... pépiniériste à .................................... (2), déclare avoir pris connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges et demande à soumettre mes productions ci-après désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :
| Espèce | Variété | Catégorie (3) | Nombre de plants à contrôler | n° du lot du matériel végétal utilisé | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | | | | | |
(*) Déclaration à remplir par le pépiniériste ou son mandataire le cas échéant et à adresser au service concerné de l'ONSSA du lieu d'implantation de la pépinière.
Documents accompagnant la présente déclaration, conformément au III-3 du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges : - Bulletin d'analyse nématologique effectuée le ........... sur : parcelle [ ] substrat [ ] (4) ; - Documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé : facture [ ] certificat d'origine [ ] autres documents .................................... ; - Croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec sa localisation y compris au moyen du (SIG), le cas échéant, et les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune .................................... à la pépinière (5) ;
(1) Préciser le nom et la qualité du déclarant. (2) Indiquer l'adresse complète de la pépinière où sont produits les plants déclarés. (3) Préciser le matériel végétal (pré-base, base ou certifié). (4) Cocher la bonne mention. (5) Mentionner la commune la plus proche de la pépinière.
Fait à.................... le....................
Nom et signature du déclarant :
* * *