N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) BULLETIN OFFICIEL 1157
A compter de la date de réception, par l'intéressé, du récépissé de la déclaration de production, celui-ci doit permettre aux personnes visées au I du présent règlement technique d'accéder à la pépinière y compris les locaux de conditionnement et de stockage des plants.
III- 4. – Conditions relatives aux variétés admises à la certification
Seuls peuvent être certifiés les plants des variétés des espèces à fruits rouges inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
III- 5. – Organisation de la production
III- 5-1. Catégorie du matériel végétal
Le matériel végétal des espèces à fruits rouges, objet du présent règlement technique, comprend les catégories suivantes :
1) matériel de départ : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant directement de l'obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. Pour le fraisier, cette catégorie peut être obtenue soit par macropropagation (M0), soit par multiplication in vitro (F0) ;
2)matériel de pré-base : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ. Pour le fraisier, cette catégorie peut être obtenue soit par macropropagation (M1), soit par multiplication in vitro (F1) ;
3) matériel de base : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré-base ou du matériel de départ. Pour le fraisier, cette catégorie est appelée (M2) ou (F2), selon le mode de multiplication utilisé : macropropagation ou in-vitro;
4) matériel certifié : matériel végétal authentique et exempt de maladies constitué de boutures prélevées du matériel de base ou de pré-base et destinées à la production de plants certifiés, ainsi que de plants racines issus des boutures. Pour le fraisier, les plants certifiés (F3) sont issus de la multiplication des plants de base (M2) ou (F2).
III-5-2. – Règles générales de production
Le matériel végétal de départ, de pré-base, de base ou certifié est placé, selon le cas, sous la responsabilité directe de l'obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste.
L'identification des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est effectuée au moyen de pancartes portant les indications suivantes :
– la catégorie du matériel végétal ;
– le numéro du lot, attribué à partir de la déclaration de production ;
– le nom de la variété ;
– la date de plantation.
Les plants doivent être séparés de toute autre culture par une bande de terre d'au moins 20 mètres de largeur nettoyée en permanence par des techniques culturales ou des traitements herbicides.
La distance de séparation minimale entre les différentes catégories de matériel végétal est indiquée à l'annexe II au présent règlement technique.
III- 5-3. – Règles particulières applicables au fraisier
Outre les règles générales visées au III-5-2 ci-dessus, les règles particulières de production ci-après s'appliquent au fraisier :
– les hampes florales doivent être éliminées avant la nouaison. La production des fruits est une cause de refus de certification ;
– les plants chétifs ou anormaux ou atteints de maladie ou de parasites et les plants appartenant à une variété autre que la variété produite y compris les plants issus de ces autres variétés doivent être arrachés et détruits ;
– les plants situés au voisinage d'un plant malade doivent être arrachés et détruits.
Les opérations sus indiquées sont réalisées sous la responsabilité du pépiniériste.
IV. – Modalités de contrôle de la production
Le contrôle du matériel végétal, en vue de la certification, comprend :
– le contrôle en pépinière ;
– le contrôle au laboratoire ;
– le contrôle dans les lieux de conditionnement et de stockage ;
– le contrôle du matériel végétal certifié importé.
IV-1. – Contrôle en pépinière
Ce contrôle porte sur toutes les catégories de plants des espèces à fruits rouges. Il concerne le contrôle de l'authenticité variétale et de l'état sanitaire des plants qui doivent être exempts des ravageurs et des maladies visées à l'annexe III au présent règlement technique et répondre aux exigences relatives aux maladies à virus fixées au B de ladite annexe.
Tout matériel végétal qui, lors du contrôle, ne répond pas aux prescriptions du présent IV-1, doit, selon le cas être, traité ou arraché et détruit.
Lorsqu'il s'agit de matériel de base ou de plant certifié, la destruction concerne l'ensemble du lot.
IV-1-1. – Matériel de départ et de pré-base
Les matériels de départ et de pré-base sont contrôlés visuellement et font l'objet des contrôles suivants :
– avant la plantation : vérification de l'origine des plants et contrôle du respect de l'isolement ;
– pendant la production :
• contrôle de l'authenticité variétale et de l'état sanitaire des plants ;
• estimation de la production de boutures et de stolons avant leur prélèvement.
IV-1-2. – Matériel de base
Le contrôle des matériels de base est effectué sur le matériel végétal destiné à la production de boutures ou de stolons. Ce contrôle est effectué, comme suit :