1156 .BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
2) Variété : tout ensemble végétal cultivé, d'un taxon botanique du rang le plus bas connu et qui peut être :
– défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes ;
– distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères ;
– considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit à l'identique ;
3) Bouture : la fraction de rameau, portant un ou plusieurs yeux destinée à la multiplication d'une variété déterminée ;
4) Stolon : la tige adventive rampante qui développe des racines et des feuilles formant ainsi un nouveau plant ;
5) Parc à bois : les arbustes contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production de boutures ;
6) Plant de fraisier : tout plant obtenu par multiplication végétative du fraisier ;
7) Plant de framboisier : tout plant obtenu par multiplication végétative du framboisier ;
8) Plant de myrtillier : tout plant obtenu par multiplication végétative du myrtillier ;
9) Plant de mûrier : tout plant obtenu par multiplication végétative du mûrier ;
10) Plant de groseillier : tout plant obtenu par multiplication végétative du groseillier ;
11) Plant de cassissier : tout plant obtenu par multiplication végétative du cassissier.
III. – Conditions d'admission au contrôle
III-1. – Conditions relatives aux pépiniéristes
Tout pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories du matériel végétal certifié des espèces à fruits rouges doit répondre aux conditions suivantes :
– disposer d'un terrain facilement accessible ;
– avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d'un personnel technique qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ;
– s'engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des plants des espèces à fruits rouges non contrôlés dans la pépinière, conformément aux dispositions du présent règlement technique ;
– disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l'entretien, la protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;
– n'utiliser que des parcelles ou un substrat exempts de nématodes ou autres agents pathogènes dangereux pour les espèces à fruits rouges. Dans le cas des parcelles destinées à la production de plants de fraisier, celles-ci ne doivent pas avoir été utilisées pour la production des solanacées ou des fraisiers pendant les cinq (5) années précédant le démarrage de la production des plants certifiés de fraisiers. Toutefois, cette durée peut être réduite à trois (3) années en cas de désinfection desdites parcelles. Ces exigences ne s'appliquent pas à la production hors sol ;
– s'engager à disposer d'un système de traçabilité permettant à tout moment de connaître l'origine des plants qui composent le lot présenté à la certification ;
– disposer de l'agrément délivré conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-69-169 précité, en cours de validité.
III-2. – Conditions particulières applicables aux producteurs du matériel végétal de départ et de prébase
Outre les conditions fixées au III-1 ci-dessus, tout pépiniériste producteur du matériel végétal de départ et de pré-base, doit disposer :
– d'un matériel végétal authentique et exempt de maladies ;
– d'abris isolant permettant d'éviter les attaques des insectes et les contaminations par les différents vecteurs de maladies pour le matériel végétal de pré-base ;
– d'un laboratoire de culture in vitro, dont l'équipement permet le prélèvement des méristèmes et la production des plants enracinés pour la multiplication des plants de fraisier.
III- 3. – Conditions relatives à la déclaration de production
Avant le début de l'exécution de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser au service concerné de l'ONSSA une déclaration de production établie selon le modèle fixé à l'annexe I au présent règlement technique, accompagnée des documents suivants :
– un bulletin d'analyse des nématodes Meloidogynes et Pratylenchus sp pour le fraisier et le framboisier et Xiphinema diversicaudatum pour le mûrier. Cette analyse doit être effectuée dans les trois mois précédant l'utilisation du substrat ;
– les documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d'origine ou autres documents) ;
– un croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d'Information Géographique (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
Toute déclaration de production non conforme au modèle sus indiqué ou non accompagnée des documents susmentionnés est irrecevable.
Pour toute déclaration conforme aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un récépissé est remis au déclarant par le service de l'ONSSA visé ci-dessus.