N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) .BULLETIN OFFICIEL 1187
Attendu que l'article 8.3 du cahier des charges de la société « RADIO 20 » dispose que : « L'Opérateur veille en particulier : - à éviter la diffusion de témoignages susceptibles d'humilier les personnes (...) » ;
Attendu que l'article 9 du cahier des charges de la société « RADIO 20 » dispose que :
« L'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard. Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale.(...) » ;
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a décidé, lors de sa plénière du 15 juin 2017, d'adresser une demande d'explication à la société « RADIO 20 » eu égard aux observations relevées ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 30 juin 2017 une réponse de la société « RADIO 20 » exposant un ensemble d'explications eu égard aux observations relevées ;
Attendu que, eu égard, d'une part, au contexte de l'émission et à la nature des débats qu'elle connait et qui concernes généralement le football, le discours diffusé lors de l'édition du 3 avril 2017 de l'émission « العالمي ديال ماروك », se rapportait principalement au commentaire du plaignant sur l'une des éditions de l'émission à travers son compte personnel sur les réseaux sociaux en sa qualité de journaliste professionnel et ce, sans porter préjudice, même implicitement, à sa qualité personnelle, à sa dignité ou à sa vie privée et en faisant une distinction suffisante entre la présentation des faits et les commentaires y afférents, et, d'autre part, au fait que le contenu ne relève pas de l'information et que le débat a connu l'interaction des auditeurs et des invités et que l'émission ait tenté de joindre en direct le plaignant par téléphone, sans succès, pour qu'il donne son avis et ses éclaircissements sur le sujet dans le respect du pluralisme d'opinion en vue de présenter les différentes thèses en présence, de ce fait, l'édition du 3 avril 2017 de l'émission « العالمي ديال ماروك » est conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables au secteur de la communication audiovisuelle ;
Attendu que, d'une part, sans préjudice du principe de la liberté de la communication audiovisuelle, ainsi que du droit de tout intervenant d'exprimer son point de vue et sa position et, d'autre part, la qualité publique du plaignant en tant qu'acteur d'un club de renom au niveau national, et des nouveautés des difficultés que connaît le Raja Club Athletic qui ont intéressé une large partie de l'opinion public, l'édition du 11 mai 2017 a diffusé un appel téléphonique de l'un des auditeurs qui a tenu des propos accusant M. « Samir Chaouki » et lui portant atteinte en qualité de manager sportif et ce, sans aucune réserve de la part de l'animateur de l'émission comme l'exige le devoir de maîtrise d'antenne conformément aux dispositions de l'article 6 du cahier des charges, ce qui met l'édition du 11 mai 2017 en non-conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur ;
Attendu que l'article 34.2 du cahier des charges de la société« RADIO 20 » dispose que :
« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l'Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes :
• L'avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus ; (...) » ;
Attendu que, en conséquence, il s'impose de prendre les mesures appropriées à l'encontre de la société « RADIO 20 ».
PAR CES MOTIFS:
1. Déclare que :
- Sur la forme : La plainte est recevable ;
- Sur le fond :
• La société « RADIO 20 » a respecté, lors de l'édition du 3 avril 2017 de l'émission « العالمي ديال ماروك», les règles encadrant la liberté de la communication audiovisuelle ;
•La société « RADIO 20 » n'a pas respecté, lors de l'édition du 11 mai 2017 de l'émission « العالمي ديال ماروك» les exigences légales et réglementaires en vigueur ;
2. Décide d'adresser un avertissement à la société « RADIO 20 » ;
3. Ordonne la notification de la présente décision à la société « RADIO 20 » et au plaignant, ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 17 chaoual 1438 (12 juillet 2017), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,
La Présidente,
AMINA LEMRINI ELOUAHABI.