Cent-sixième année – N° 6610 14 moharrem 1439 (5 octobre 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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TEXTES GENERAUX
Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d'emploi. Dahir n° 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques ...................................... 1038
Protection des obtentions végétales. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 562-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale .................................................. 1042
Alimentation des animaux. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1279-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux
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ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale. .......................... 1048
Conventions de concessions de ferme aquacole. – Montants et modalités de paiement de la redevance annuelle. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole. ......................................................... 1136